Mentions légales supplémentaires
1. Informations générales du site :
Plateforme : https://homevillae.com
Les montants affichés lors du paiement incluent la TVA française (20 %), ainsi que les droits de douane et frais de dédouanement selon les modalités DDP.
2. Modalités de livraison :
Adresse de contact : 10891 PENINSULA CT, MANASSAS, VA, 20111-4391
Transporteurs : DHL, FedEx, UPS.
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.
Le délai de livraison estimé se situe entre 6 et 14 jours ouvrés.
Les marchandises sont expédiées depuis les États-Unis, avec attribution d’un numéro de suivi après l’envoi.
3. Retours, remboursements et échanges :
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, une demande de retour ou d’échange peut être introduite dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit, sous réserve d’éligibilité.
Les conditions détaillées relatives aux retours, remboursements, échanges et traitement après-vente sont disponibles dans la section Politique de retour et de remboursement.
4. Paiement et sécurité des données :
Les paiements sont traités via des prestataires respectant les normes PCI-DSS.
Les informations de carte bancaire ne sont pas conservées dans leur intégralité sur le site.
Les échanges de données sont réalisés via un protocole sécurisé HTTPS (TLS).
Les données sont traitées conformément au GDPR et aux dispositions légales applicables, dans le cadre de la gestion des commandes, du service client et des opérations associées.
5. Coordonnées de contact :
Adresse : 10891 PENINSULA CT, MANASSAS, VA, 20111-4391
Téléphone : +1 (904) 442-4520
Adresse électronique : contact@homevillae.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
6. Droit applicable et règlement des litiges :
Les différends sont examinés en priorité par voie de résolution amiable.
En l’absence d’accord, les juridictions compétentes en France sont saisies.
Les relations contractuelles sont régies par le droit français ainsi que par les règles européennes applicables en matière de protection des consommateurs.